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  1. Candidat

    Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme «

  2. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

  3. Système d’acquisition dynamique

    Système d’acquisition dynamique Un «système d’acquisition dynamique» (anglais: "Dynamic Purchasing System") est un processus d’acquisition entièrement

  4. Examen des offres

    L’examen des offres est effectué pendant le délai d’adjudication (délai entre l’ouverture de la soumission et l’adjudication) qui ne dépasse

  5. Sanctions

    Malheureusement il arrive parfois qu’un adjudicataire ne donne pas satisfaction lors de l’exécution des prestations. Dans ce cas les sanctions

  6. Commission des soumissions

    La Commission des Soumissions est instituée auprès du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La Commission des Soumissions se compose de

  7. Paiements

    En principe il ne peut y avoir paiement que si les travaux, fournitures et prestations de services ont été réalisés et acceptés. Toutefois dans les

  8. Pouvoir adjudicateur

    Par «pouvoir adjudicateur», on entend au sens des dispositions des Livres I et II: les organismes de droit public entendus comme tout organisme – créé

  9. Législation

    Circulaires, communications et guides Cahiers spéciaux des charges standardisés Législation et réglementation européennes

  10. Acteurs

    Suivant l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, le Département des Travaux publics du Ministère de la Mobilité et des

  11. Procédures normales

    Les pouvoirs adjudicateurs, en règle générale, passent leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services par procédure ouverte. Ils ne

  12. Voies de recours

    Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à

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