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  1. Aspects légaux

    Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site

  2. Programme de travail

    Le programme de travail du CNFP consiste à procéder à deux évaluations: une évaluation des finances publiques à l'occasion du Programme de stabilité

  6. Présentation

    Le Conseil national des finances publiques (CNFP), organisme indépendant chargé d’évaluer les finances publiques, a été créé par la loi du 12 juillet

  10. Documentation

    Dans cette section, vous avez la possibilité de télécharger des informations utiles en relation avec les finances publiques. Nous y publions des

  11. Législation européenne

    La loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques transpose en droit national les dispositions du Traité

  12. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

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