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Avis 2014-AV-08
Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la
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Avis 2014-AV-07
Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments
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2014-FO-07 - Télécommunication
Le Conseil de la concurrence prend une décision à l’encontre de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour abus de position dominante Le début
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Avis 2014-AV-06
Analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché
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2014-I-06 - Organisation de spectacles et location de salles de spectacle
2014-I-06 - Organisation de spectacles et location de salles de spectacle Le Conseil de la concurrence ordonne une expertise des comptes de la Rockhal
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2014-E-05 - Téléphonie mobile
2014-E-05 - Téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par POST Telecom dans le secteur de la téléphonie mobile
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2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg
2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par la Chambre des
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2014-E-03 - Affaire Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg
2014-E-03 - Affaire Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Association
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Avis 2014-AV-05
Organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la Consommation Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n°
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Avis 2014-AV-04
Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de
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Avis 2014-AV-03
Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (
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Avis 2014-AV-02
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de
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Avis 2014-AV-01
Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le
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2014-RP-01 - Plainte pour abus de position dominante contre Editus
2014-RP-01 - Plainte pour abus de position dominante contre Editus Secteur de la publication d'informations personnelles et commerciales dans les
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2014-E-02 - Affaire OAI
Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils abandonnant le recours à des
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2013-FO-04 - Affaire Luxair / agences de voyages
2013-FO-04 - Affaire Luxair / agences de voyages Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position
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Avis 2013-AV-06
Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée Avis 2013-AV-06 du 6 décembre 2013 relatif au projet d'
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2013-FO-03 - Affaire aiguillages
2013-FO-03 - Affaire aiguillages Le Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises
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Avis 2013-AV-04
Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'
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Avis 2013-AV-03
Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 :
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