Filtrer les résultats
Sites
- Archives nationales
- Bénévolat
- Bibliothèque nationale de Luxembourg
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- CEDIES
- Centre Robert Schuman
- CNS
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil de la concurrence
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- European Spatial Planning Observation Network
- Geoportail
- GovJobs
- Guichet.lu
- Innovation
- Innovation et recherche
- Je peux voter
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- Police Lëtzebuerg
- Portail de la cybersécurité
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- Santé
- Seconde guerre mondiale
- Seveso
- Sites et monuments
- Statistiques
- Système d’Information Géographique de la Grande Région
- Trésorerie de l'état
Type(s)
Langue(s)
-
2014-I-06 - Organisation de spectacles et location de salles de spectacle
2014-I-06 - Organisation de spectacles et location de salles de spectacle Le Conseil de la concurrence ordonne une expertise des comptes de la Rockhal
-
2014-E-03 - Affaire Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg
2014-E-03 - Affaire Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Association
-
2017-E-01 - Affaire Transport Union Lëtzebuerg
2017-E-01 - Affaire Transport Union Lëtzebuerg Secteur du Transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques (CAPABS) Le
-
2018-FO-11 - Taxis Colux
2018-FO-11 - Taxis Colux Le 29 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites de l'affaire Taxis Colux. Pour en
-
2012-E-07 - Affaire Dintec contre l'EPT
2012-E-07 - Affaire Dintec contre l'EPT Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Entreprise des P&T dans le secteur des
-
2007-AA-02 - Non-réponse à une demande de renseignement
2007-AA-02 - Non-réponse à une demande de renseignement Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
-
2007-FO-01 - Affaire Rock Fernand Distribution s. à r. l. contre Tanklux S.A.
2007-FO-01 - Affaire Rock Fernand Distribution s. à r. l. contre Tanklux S.A. Par décision du 23 avril 2007, le Conseil de la concurrence a classé
-
2013-FO-04 - Affaire Luxair / agences de voyages
2013-FO-04 - Affaire Luxair / agences de voyages Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position
-
2012-RP-05 - Affaire Convis contre CRV Luxembourg
2012-RP-05 - Affaire Convis contre CRV Luxembourg Par décision du 3 décembre 2012, le Conseil de la concurrence rejette la plainte de Convis s.c. à l’
-
Affaire 2018-C-07
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre Maxim Pasta. Pour en savoir
-
Avis 2016-AV-04
Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les
-
Avis 2014-AV-04
Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de
-
Avis 2013-AV-06
Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée Avis 2013-AV-06 du 6 décembre 2013 relatif au projet d'
-
Avis 2006-AV-08
Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielle Avis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché
-
Avis 2006-AV-02
Avis 2006-AV-02 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’accès partagé) aux boucles et
-
Avis 2017-AV-01
Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur
-
Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02)
Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02) Dans le contexte de la crise de la Covid-19, le Conseil de la
-
Avis 2020-AV-04
Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction
-
Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution
Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution Le commerce luxembourgeois se plaint, régulièrement et depuis plusieurs années, des
-
Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence a lancé,
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante