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Avis 2013-AV-04
Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'
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Avis 2007-AV-02
Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004 Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’
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Avis 2006-AV-06
Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics
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Avis 2020-AV-08
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position
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Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles
Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles
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Enquête sectorielle sur les professions libérales
Enquête sectorielle sur les professions libérales Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec
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Liens
Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence (ALEDC) : www.competitionassociation.lu
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Conseil de la Concurrence - Luxembourg
Pour consulter nos newsletters et pour vous abonner, c'est par ici ! Découvrez les règles de concurrence (interdiction des ententes et des abus de
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Décisions
Le Conseil de la concurrence est compétent pour prendre des décisions contraignantes visant à faire respecter le droit de la concurrence. Le Conseil
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2010-FO-02 - Affaire Coditel
2010-FO-02 - Affaire Coditel Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil de la concurrence enjoint à la s.à r.l. Coditel, intervenant dans le secteur
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2015-RP-03 - Simba Pro
Le Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des
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2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal)
2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal) Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus
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2018-FO-01 - Webtaxi
Le Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis. Par décision du 7
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2018-FO-03 - Luxlait
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par
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2012-MC-02 - Affaire Telecom Luxembourg contre l'EPT
2012-MC-02 - Affaire Telecom Luxembourg contre l'EPT Par décision du 24 août 2012, le Conseil de la concurrence sur la base de l’article 12 de la loi
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2007-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignement
2007-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignement Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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2012-AA-02 - Affaire Coditel - non-respect d'une décision du Conseil de la concurrence
2012-AA-02 - Affaire Coditel - non-respect d'une décision du Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence fixe l’astreinte définitive à
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2008-AA-02 - Non-réponse à une demande de renseignements
2008-AA-02 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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2010-FO-03 - Affaire Inspection de la concurrence contre la s. à r. l. Landewyck Group et la s. à r. l. Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck
2010-FO-03 - Affaire Inspection de la concurrence contre la s. à r. l. Landewyck Group et la s. à r. l. Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck Par
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2014-RP-01 - Plainte pour abus de position dominante contre Editus
2014-RP-01 - Plainte pour abus de position dominante contre Editus Secteur de la publication d'informations personnelles et commerciales dans les
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