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  1. Avis 2013-AV-04

    Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'

  2. Avis 2007-AV-02

    Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004 Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’

  3. Avis 2006-AV-06

    Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics

  4. Avis 2020-AV-08

    Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position

  5. Liens

    Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence (ALEDC) : www.competitionassociation.lu

  6. Décisions

    Le Conseil de la concurrence est compétent pour prendre des décisions contraignantes visant à faire respecter le droit de la concurrence. Le Conseil

  7. 2010-FO-02 - Affaire Coditel

    2010-FO-02 - Affaire Coditel Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil de la concurrence enjoint à la s.à r.l. Coditel, intervenant dans le secteur

  8. 2015-RP-03 - Simba Pro

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des

  9. 2018-FO-01 - Webtaxi

    Le Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis. Par décision du 7

  10. 2018-FO-03 - Luxlait

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par

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