Recherche

Abus de position dominante L’article 5 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre la Kraidergenossenschaft.

Le Conseil de la concurrence prend une décision à l’encontre de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour abus de position dominante Le début

2018-C-12 - R+S Group GmbH Le 29 novembre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites de l'affaire visant R+S Group

2015-E-01 - Pompes funèbres Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des

Le 2 novembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-10 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché

Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils abandonnant le recours à des

Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un

Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics

Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments

2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l. Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures

Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le

Décision 2020-MC-06 - Laboratoire National de Santé Le 17 décembre 2020, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures

Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 :

2007-AA-01 - Non réponse à une demande de renseignement Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans

Avis 2012-AV-01 du 6 novembre 2012 sur le projet de loi 6160 sur les services postaux. Suite à la saisine du 23 octobre 2012 par l’intermédiaire de

2011-AA-01 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans

Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre

2013-RP-02 - Affaire Telecom Luxembourg contre l'EPT Le Conseil de la concurrence rejette une plainte pour abus de position dominante déposée par