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Lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7797)
Lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7797) la CNPD a avisé la proposition de loi n°7797 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020
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Menace terroriste
modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
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Services financiers
La CNPD a donné son deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7024 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement
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Lutte contre le terrorisme (PL 6921)
Lutte contre le terrorisme (PL 6921) La Commission nationale a donné son avis concernant le projet de loi n° 6921 portant: modification de la loi
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Dossiers d’aides relatives au logement
Dossiers d’aides relatives au logement La CNPD a avisé le projet de loi n°7639 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie
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Réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat
Réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat La CNPD a publié son avis sur le projet de loi n° 6593 portant modification de la loi du 16 juin
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Radars (PL7652)
1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955
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Procédure relative aux réclamations devant la CNPD
Procédure relative aux réclamations devant la CNPD Le 16 octobre 2020, le collège de la CNPD a adopté la procédure relative aux réclamations. Les
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Protection des données
La CNPD a avisé le projet de loi n° 7049 portant modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du
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Registre des entreprises de transport par route
Registre des entreprises de transport par route La Commission nationale a avisé l’avant-projet de loi portant organisation d’un registre électronique
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Cartes diplomatiques, de légitimation et consulaires
Cartes diplomatiques, de légitimation et consulaires La CNPD a donné un avis à à l’égard du projet de règlement grand-ducal déterminant les modèles de
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Echange de données en matière policière
Echange de données en matière policière La CNPD a émis un avis relatif au projet de loi n°6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et
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Subvention de loyer
La Commission nationale a avisé le projet de loi n° 6542 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant la loi modifiée du 25 février
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Conditions et modalités de délivrance de la documentation cadastrale
Conditions et modalités de délivrance de la documentation cadastrale La Commission nationale s'est prononcé sur un projet de règlement grand-ducal
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Réforme des soins de santé
Réforme des soins de santé Dans sa délibération n° 345/2010 du 24 novembre 2010, la Commission nationale s'est prononcée au sujet du projet de loi n°
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Registre national du cancer
Registre national du cancer La Commission nationale a exposé ses réflexions et commentaires au sujet de l’avant-projet de règlement grand-ducal
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Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Dans sa délibération n° 330/2010 du 10 novembre 2010, la Commission
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Echange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de circulation routière
Echange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de circulation routière La CNPD réclame une transposition spécifique de
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Organisation du service de renseignement de l'Etat
Organisation du service de renseignement de l'Etat La Commission nationale s'est prononcée au sujet de l’avant-projet de règlement grand-ducal pris en
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Classement des établissements d'hébergement touristique
Classement des établissements d'hébergement touristique La Commission nationale a avisé le projet de loi n°6604 relatif au classement des
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