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Un guide pratique pour le monde associatif
Un guide pratique pour le monde associatif Le règlement général sur la protection des données (ci-après : « le RGPD ») s’applique depuis le 25 mai
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Enjeux de la sécurité informatique, objectifs et moyens
Enjeux de la sécurité informatique, objectifs et moyens Enjeux de la sécurité informatique : Objectifs A l'instar de la protection des données en
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Rappel de quelques notions élémentaires
Rappel de quelques notions élémentaires Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
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Sécurité informatique
Au fil des dernières décennies, l’utilisation d’outils informatiques s’est développé tant dans le domaine de la vie professionnelle que privée. Le
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Dispositions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Dispositions spécifiques dans le domaine des communications électroniques Au vu de l'essor et de l'importance des données à caractère personnel qui
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Droits des utilisateurs et des autres personnes concernées
Droits des utilisateurs et des autres personnes concernées Le droit le plus important et celui de l'utilisateur (et, plus généralement, de toute
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Le “Privacy by Design” en action: étude de cas
Le “Privacy by Design” en action: étude de cas Pour illustrer le principe “Privacy by Design”, rien de tel qu’une étude de cas, même fictive.
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Règlement général sur la protection des données
Règlement général sur la protection des données Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est directement applicable à
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Passeport électronique et biométrique
Passeport électronique et biométrique Afin de réduire de façon significative le risque de fraude et de falsification, les pays de l’Union europénne
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Cour de Justice de l'Union Européenne
Cour de Justice de l'Union Européenne Arrêt "Notion d’exercice d’activités exclusivement personnelles ou domestiques’" (La directive sur la protection
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Nouvelles technologies et communication
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Limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du RGPD
Limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du RGPD La CNPD a avisé le projet de loi n°7373 concernant la limitation de la
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Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
Modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les
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3. Principe de transparence
Tout responsable du traitement est obligé d’informer individuellement les salariés du traitement de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
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introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635)
introduction d'une série de mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre le COVID- 19 (PL7635) La CNPD a avisé le projet de loi n°7635 portant
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2. Principe de finalité
Conformément à l’article 5.1, b) du RGPD, les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et
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Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634)
Introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 (PL 7634) La CNPD a avisé le projet de loi n° 7634 modifiant la loi du 17
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Responsabilités des utilisateurs
L'utilisateur lui-même doit également faire preuve d'une certaine responsabilité lors du traitement et de la publication de données, non seulement en
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Fichier central de la Police grand-ducale
Fichier central de la Police grand-ducale La CNPD a avisé le projet de loi n° 7741 portant modification 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016
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Organisation des services de taxis
Organisation des services de taxis La CNPD a avisé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de la législation portant
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